ART. 3	N°AC317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC317
présenté par
Mme Mörch
à l’amendement n°AC262 de Calvez Céline
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sportif »,
 insérer le mot suivant :
« diversifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.