ART. 3	N°AC321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC321
présenté par
M. Belhaddad
à l’amendement n°AC262 de Calvez Céline
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.