ART. 2	N°AC322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC322
présenté par
Mme Calvez, rapporteure
à l’amendement n°AC251 de Studer Bruno
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ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision sur la notion de « travaux importants » par renvoi à un décret.