ART. 4	N°AC323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC323
présenté par
Mme Calvez, rapporteure
à l’amendement n°AC159 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »