APRÈS ART. 10	N°AC329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC329
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.