ART. 3	N°AC332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC332
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
à l’amendement n°AC262 de Calvez Céline
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.