AVANT ART. 5	N°AC333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC333
présenté par
M. Raphan, rapporteur
à l’amendement n°AC261 de Amadou Aude
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AVANT L’ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.