APRÈS ART. 7	N°AC334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC334
présenté par
M. Raphan, rapporteur
à l’amendement n°AC254 de Juanico Régis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Modifier ainsi l’amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ;
2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.