APRÈS ART. 5	N°AC335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC335
présenté par
M. Raphan, rapporteur
à l’amendement n°AC180 de Rilhac Cécile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi