APRÈS ART. 8	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Gérard, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Valérie Petit, M. Claireaux et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑15‑2. –  Chaque fédération sportive délégataire désigne un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la promotion de la charte contre l’homophobie dans le sport initié en 2010 par le ministère du sport, peu d’actions concrètes ont été entreprises au sein des fédérations sportives pour veiller à ce que le sport soit un espace d’inclusion et de promotion de la diversité en luttant contre les comportements anti-LGBT.
Dans son rapport sur l’homophobie 2018, SOS homophobie a recensé 7 témoignages d’actes LGBTphobes dans le milieu sportif, soit à peine 0,5 % des 1650 signalés en 2017 à l’association. Ce nombre extrêmement faible de témoignages reçus, loin de représenter la persistance et l’ancrage des LGBTphobies dans le sport, montre que la parole des victimes n’est pas encore libérée. A cet égard, il convient d’observer qu’un nombre extrêmement restreint d’athlètes de haut niveau ont fait leur coming out publiquement au cours de ces dernières décennies.
Dans ce contexte, dans un souci de lutter contre les discriminations dans le sport et dans un souci de responsabilisation des fédérations, il est proposé de doter chaque fédération sportive délégataire d’un référent LGBT chargé de piloter la mise en œuvre des engagements pris en matière de lutte contre les LGBTphobies, que ce soit en matière d’inclusion, de recensement des actes LGBTphobes et de sensibilisation des acteurs du milieu sportif.