APRÈS ART. 4	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Causse, M. Bois, M. Cabaré, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme Provendier et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : « , un représentant des fédérations sportives scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la composition de la conférence régionale du sport telle qu’elle est établie par l’article L112‑14 du code du sport. Les conférences régionales du sport sont des déclinaisons locales de l’agence nationale du sport et regroupent des acteurs locaux agissant en faveur de son développement dans le cadre d’une gouvernance partagée.
Cet amendement à pour objectif d’institutionnaliser la participation des fédérations scolaires et universitaires, acteurs de proximité dans la démocratisation de la pratique sportive auprès des publics scolaires auprès de qui ils agissent afin de développer la pratique volontaire. Ces fédérations scolaires rassemblent des licenciés à travers l’ensemble du territoire. Des fédérations comme l’union nationale du sport scolaire sont parmi les premières fédérations françaises en nombre de licenciés (1,200,000 juste après la FFF et ses 2,200,000 licenciés). Le sport scolaire est le seul lieu de passage de l’ensemble des classes d’âge, de par son implantation dans chaque établissement du second degré et rendue obligatoire par une disposition du code de l’éducation.
Les conférences régionales du sport œuvrant en faveur des plans territoriaux doivent intégrer les fédérations scolaires et cet amendement vise à compléter la composition de cette instance. Cet amendement vise également à donner davantage de corps à la fusion des ministères de l’éducation nationale et des sports.