ART. 2	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« ou rénovation importante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne la possibilité de profiter du plan de relance, comme opportunité à la rénovation, d’accélérer la création des accès aux équipements sportifs des établissements publics locaux d’enseignement pour en faire bénéficier le plus grand nombre. 
En effet, il est précisé dans ce projet de loi, par un ajout au code de l’éducation que lors de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. Cependant, il existe une carence concernant les voies d’accès aux équipements sportifs des établissements publics locaux d’enseignement déjà existant. Il s’agit ainsi d’accélérer la dynamique relative au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre déjà bien engagé par ce projet de loi.