ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE 3
 
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les plans sportifs locaux ont pour grandes lignes, la mutualisation, la diversification, et toutes autres prérogatives favorisant la mise en cohérence de la politique sportive au niveau local. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux plans sportifs locaux mis en place par cette proposition de loi et organisés volontairement par les collectivités du bloc communal de bénéficier de principes de mise en cohérence des politiques sportives ; la mutualisation et la diversification dès lors que ces principes sont nécessaires dans les territoires.
Conséquence de la loi « Notre », du 1er janvier 2017 les intercommunalités compte au moins 20000 habitants contre 5000 précédemment. De réforme en réforme, elles prennent une place de plus en plus importante dans les politiques sportives locales. Elle montre l’importance de passer « d’une simple logique de gestion à une logique de projets », condition sine qua non pour bénéficier de leviers d’actions.
Tout dépend de l’histoire et des spécificités du territoire mais il ne faut pas croire que tous les clubs sont systématiquement opposés à la mutualisation.Elle porte avant tout sur les équipements, le matériel, les structures, les moyens humains ou la réalisation de groupements d’achats. À en croire certaines études 54 % des collectivités auraient engagé une telle démarche. Plus précisément, 47 % travaillent sur la mutualisation des services sport, déjà effective à Strasbourg Eurométropole et à Amiens Métropole pour ne citer que deux exemples.