ART. 2	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Thill et M. Labille
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« « II ter. – Les salles omnisports des collectivités doivent être réservées prioritairement aux activités sportives. » ; »
II. – En conséquence, après la mention :
« II bis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et un II ter ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer les structures scolaires pour permettre l’utilisation par des structures sportives est une bonne idée, dans les villes et structures urbaines. Dans les structures rurales, cela reste très limité, car les regroupements scolaires n’ont que peu de locaux susceptibles d’accueillir des sports.
Ainsi, les salles omnisports des collectivités (installations classées) devraient être réservées aux associations sportives (et notamment sports olympiques) prioritairement. Actuellement certaines collectivités réquisitionnent ces salles pour d’autres activités (culturelles, loisirs, associations non sportives) et par là même pénalisent la pratique sportive. Les autres activités pourraient se dérouler dans les locaux scolaires cités ci-avant, pas toujours à disposition et généralement pas adaptées aux pratiques sportives.