ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Thill, M. Labille et Mme Descamps
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale