APRÈS ART. 10	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
M. Testé, M. Mis, M. Claireaux, M. Batut, M. Mazars et Mme Hérin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale