ART. PREMIER	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« familles, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « et à l’accès aux activités physiques et sportives ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.