ART. 3	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du bloc communal volontaires »
les mots :
« territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.