ART. 2	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« sécurisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux écoles par des personnes extérieures doit se faire dans des conditions strictes. Il convient donc de préciser que cet accès doit être sécurisé.