APRÈS ART. 4	N°AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement estiment nécessaire de préciser le cadre dans lequel s’inscrit la pratique des sports de nature, c’est à dire les espaces naturels comme bien commun de la Nation. Les espaces naturels peuvent être publics et privés mais nécessitent toujours une gouvernance adaptée, au regard de la préservation de l’environnement, de la biodiversité, dans le cadre d’un développement maitrisé.  Il est important que le chapitre du code du sport relatif au sport de nature énonce ce cadre.