APRÈS ART. 2	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les principaux partis politiques se réunit au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à ce qu’un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les principaux partis politiques se réunisse au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s’agit là d’institutionnaliser la nécessaire concertation et transparence prévalant à l’organisation de ces scrutins en vue de l’obtention de la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.