ART. 2	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement conserve le principe d’une remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement telle que prévue par le Sénat. Cependant, il propose de revenir à la rédaction initiale de l’objet du rapport telle que proposée par le Gouvernement, qui, outre l’état de l’épidémie de covid-19 porterait ainsi sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant.