ART. 3	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« fin »,
insérer les mots :
« de la seconde phrase ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.