ART. 4 BIS	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
Adopté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 4 BIS
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le président du bureau de vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.