ART. 6	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article 6 adopté par la commission des Lois du Sénat. Celui-ci impose aux chaînes audiovisuelles du service public d’organiser la diffusion sur leurs antennes de clips de campagne des candidats aux élections régionales.
Si l’objectif de cette disposition s’avère louable, elle se heurte à plusieurs obstacles techniques majeurs qui empêchent, compte tenu des délais applicables, sa mise en œuvre effective.
Premièrement, la diffusion de tels clips s’effectuerait au détriment des programmes déjà en place sur les décrochages régionaux de France 3, c’est-à-dire les éditions d’informations régionales qui devraient ainsi être raccourcies, ce qui ne favoriserait pas le débat démocratique et la bonne information des téléspectateurs.
Deuxièmement, s’agissant de la production de ces clips, au-delà du surcoût important que cette évolution entraînerait, l’organisation d’une telle campagne, ferait peser sur les équipes régionales un surcroît d’activité et une complexification de l’organisation des activités des stations régionales.
Troisièmement, si le périmètre défini pour les régions de France 3 correspond bien aux régions administratives, la réception des offres TV par la TNT ne recoupe pas toujours parfaitement ces territoires, contraignant certains téléspectateurs à recevoir programmes et information conçus pour la région voisine. Une partie des citoyens recevraient ainsi des spots officiels de candidats qui ne les concernent pas.