ART. 4	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3812)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, l’organisation de campagnes publicitaires est autorisée jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires pour palier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.