ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3818)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou interdire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention porte gravement atteinte à la liberté de circulation garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.