ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3818)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« toute nature »
les mots :
« nature professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention “de toute nature” laisse craindre une immixtion déraisonnable du gouvernement au sein des foyers français.
Si la mention “à l’exclusion de toute réglementation des conditions de présence ou d’accès aux locaux à usage d’habitation” visait vraisemblablement à s’en prémunir, elle demeure trop approximative pour garantir aux français une telle insinuation au sein de leurs familles.
Cet amendement vise donc à empêcher toute introduction malsaine de l’État au sein des foyers.