APRÈS ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3822)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Brindeau, M. Lagarde et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale