ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3822)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Houlié et M. Gosselin
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er juin 2021 »,
la date :
« 16 mai 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire et en lien avec l’amendement n°04, le présent amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à une durée de trois mois.