ART. 4 BIS A	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3827)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 4 BIS A
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la date »
les mots :
« le premier tour ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« jour »
les mots :
« premier tour ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.