ART. 6 BIS	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3827)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et régionaux »,
les mots :
« , des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 bis de ce projet de loi vise opportunément à ce que des programmes du service public de la communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins. 
Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y incluant l’ensemble des assemblées délibérantes appelées à être renouvelées en juin 2021, à savoir également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au delà de l’intérêt que portent les auteurs de cet amendement aux collectivités territoriales à statut particulier, il convient que les électeurs de ces territoires puissent, au même titre que ceux du continent, disposer d’une information audiovisuelle publique quant aux enjeux de ces élections.