Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

TITRE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (N° 3827)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur au nom de la commission des lois
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TITRE
Après le mot : 
« report »,
insérer les mots :
« , de mars à juin 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.