ART. 14	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°1006
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires.
Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche.
C’est ce que propose en partie cet amendement en faisant mention à l’alinéa 8 des cellules souches embryonnaires, à côté des embryons humains.