ART. 14	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
M. Marc Delatte, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mbaye, M. Mesnier, Mme Pételle, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires »
les mots :
« , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement poursuit un double objectif. 
Il rétablit l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine prévu en cas d’opposition aux recherches nécessitant l’adjonction de cellules souches embryonnaires (CSEh) à un embryon animal, dans la logique de l’amendement proposé à l’article 17, visant à rétablir la possibilité de réaliser ce type de recherche.
Il élargit, par ailleurs, le champ de la disposition, en vue de soumettre à l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la bioémédecine, toute nécessité d’opposition à un projet de modélisation du développement embryonnaire qui serait soumis à l’agence, quelle que soit la technique utilisée.