ART. 14	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°1018
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 2 à 40 les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi bioéthique doit pouvoir être l’occasion de réaffirmer des principes forts pour notre société.
Ainsi, alors que depuis 2013 le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires a été supprimé, dans des conditions d’examen peu conformes à celles d’une loi de bioéthique, il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires.
Tel est l’objet du présent amendement.