ART. 14	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« le »,
supprimer les mots :
« refus du ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« acquis »,
le mot :
« refusé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.