ART. 14	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Agence de la biomédecine »
le mot :
« agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.