ART. 14	N°1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1024
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.