ART. 14	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1025
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la troisième occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« avec le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.