ART. 15	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1026
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« auprès de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.