ART. 7	N°1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1035
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, supprimer la première occurrence des mots :
« de l’autorité parentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.