ART. 7 TER	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1039
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE 7 TER
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les familles »
les mots :
« sa famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.