ART. 19	N°1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1043
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« arrêtés »
le mot :
« arrêté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.