ART. 19 QUATER	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Retiré
AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19 QUATER
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« systématiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.