ART. 19 QUATER	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19 QUATER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« personne titulaire »
les mots :
« personnes titulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel