ART. 22	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux »
les mots :
« cette conservation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.