ART. 20	N°1051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1051
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute époque »
les mots :
« tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.