ART. 20	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1052
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« quatre personnes qui sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.