ART. 30	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1054
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 30
Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information dans le domaine des neurosciences.